Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales – LuminabelaDéfinitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://luminabela.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://luminabela.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://luminabela.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ENI Luminabela – Capital social de 500€ – Numéro de TVA: PT311571263 – 78 Rua Jaca, 2 Esquerda Traseiras 4415 252

Responsable publication :

Julien Ferrari – julienfdm25@gmail.com

Webmaster :

Julien Ferrari – jfe.luminabela@gmail.com

Hébergeur :

ECWID – Lightspeed Netherlands B.V. Haarlemmerweg 331 A, 1051 LH Amsterdam – +31 (0) 20 820 23 9

Délégué à la protection des données :

Julien Ferrari – julienfdm25@gmail.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet : https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://luminabela.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est accessible à tout moment sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site internet https://luminabela.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations présentes sont données à titre indicatif, peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Luminabela et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, lignes téléphoniques ou matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Luminabela est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Luminabela agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ni des dommages indirects (perte de marché, perte de chance).

Des espaces interactifs sont proposés (contact). Luminabela se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi Informatique et Liberté, et le RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte

Responsable du traitement : Luminabela – représentée par Julien Ferrari.

7.2 Finalité des données collectéesNavigation et traçabilité des prestationsPrévention et lutte contre la fraude informatiqueAmélioration de la navigationEnquêtes de satisfactionCampagnes de communication (sms, mail)

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, contact :

Luminabela – DPO Julien Ferrari – 78 Rua Jaca, 2 Esquerda Traseiras 4415 252

7.4 Non-communication des données personnelles

Luminabela s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’UE sans information préalable.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou stockage n’étant sûre à 100%, Luminabela ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs seront informés.

Aucune donnée personnelle n’est publiée ou vendue à l’insu des utilisateurs.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Luminabela n’assume aucune responsabilité sur ces contenus.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.

Ils permettent d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Un refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet

Luminabela peut utiliser des balises web pour mesurer l’efficacité de ses actions et analyser la fréquentation.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://luminabela.com/ est soumis au droit français.

La juridiction compétente est celle des tribunaux de Pedroso.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://luminabela.com/.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Luminabela met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

3. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires sans autorisation,de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site,d’introduire ou diffuser des virus informatiques.5. Contenu et responsabilité

Luminabela met à disposition sur le site des informations aussi précises que possible.

Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site,des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder,du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.6. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en respect du RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : julienfdm25@gmail.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.

8. Modification des CGU

Luminabela se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Luminabela seront seuls compétents.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://luminabela.com/ est :

Luminabela – Julien Ferrari

📧 Email : julienfdm25@gmail.com

📍 Adresse : 78 Rua Jaca, 2 Esquerda Traseiras, 4415 252 Pedroso

2. Données collectées

Lors de votre navigation et de vos achats sur notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphoneDonnées de facturation et livraison : adresse postaleDonnées de paiement (sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement, nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires)Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de navigationPréférences marketing : consentement aux newsletters, offres commerciales3. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

Gérer et livrer vos commandesVous contacter en cas de problème ou suivi clientAméliorer votre expérience utilisateur et nos servicesVous envoyer (si vous l’avez accepté) des emails marketing ou newslettersLutter contre la fraude et assurer la sécurité du site4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

L’exécution d’un contrat (traitement de commande)Votre consentement (newsletter, cookies marketing)L’intérêt légitime (sécurisation du site, prévention de la fraude)Les obligations légales (comptabilité, facturation)5. Partage des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

Nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs)Nos partenaires logistiques pour l’expédition de vos commandes

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservationDonnées liées aux commandes : 5 ans (obligations légales)Données marketing (emails/newsletters) : jusqu’à demande de désinscriptionDonnées de navigation (cookies) : 13 mois maximum7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos donnéesDroit de rectification ou suppressionDroit à la limitation ou opposition au traitementDroit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email : julienfdm25@gmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

Améliorer votre navigationAnalyser les visites et performances du sitePersonnaliser les publicités et offres

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies depuis votre navigateur à tout moment.

9. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.

2. Conditions d’acceptation des retours

Pour être accepté, le produit retourné doit :

Être dans son état d’origine (non utilisé, non endommagé)Être renvoyé dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, etc.)Être accompagné de la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande)

⚠️ Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, certains produits (cosmétiques, soins, accessoires de massage déjà utilisés) ne pourront pas être repris si le sceau d’hygiène est retiré.

3. Procédure de retour

Pour effectuer un retour, merci de nous contacter au préalable à l’adresse suivante :

📧 julienfdm25@gmail.com

Nous vous indiquerons l’adresse à laquelle retourner votre colis.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux).

4. Remboursements

Une fois le produit retourné et vérifié, nous procéderons au remboursement sous un délai de 14 jours maximum via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

5. Produits défectueux ou erreur de commande

Si vous recevez un article défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande, merci de nous contacter immédiatement avec une photo du produit concerné.

Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par nos soins et un échange ou remboursement intégral sera proposé.

1. Délais de traitement

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) après confirmation du paiement.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la destination :

Portugal & Espagne

: 3 à 5 jours ouvrés

France & Union Européenne

: 5 à 8 jours ouvrés

Reste du monde

: 8 à 15 jours ouvrés

⚠️ Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en cas de forte demande, de rupture de stock ou de circonstances exceptionnelles (grèves, douanes, fêtes).

3. Frais de livraisonLa livraison est

gratuite

pour toutes les commandes en Europe.Hors Europe, des frais peuvent s’appliquer et seront indiqués au moment du paiement.4. Suivi des commandes

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de votre colis en temps réel.

5. Transporteurs

Nous travaillons principalement avec des transporteurs reconnus tels que : CTT, DHL, Chronopost, DPD, GLS ou équivalents selon les zones.

6. Retards de livraison

En cas de retard inhabituel, nous vous informerons rapidement par e-mail.

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des retards dus au transporteur, à la douane ou à des cas de force majeure.

7. Colis endommagé ou perduSi votre colis arrive endommagé, il est indispensable de le signaler immédiatement au transporteur et de nous contacter sous

48 heures

avec des photos.Si votre colis est déclaré perdu par le transporteur, nous procéderons à un

renvoi gratuit

ou à un

remboursement intégral

.